ΕΛΒΕΤΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΝΕΟΕΛΛΗΝΙΚΩΝ ΣΠΟΥΔΩΝ
SOCIÉTÉ SUISSE DES ÉTUDES NÉOHELLÉNIQUES
SCHWEIZERISCHE GESELLSCHAFT FÜR NEUGRIECHISCHE STUDIEN
SOCIETÀ SVIZZERA DI STUDI NEOGRECI
STATUTS
Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association organisée corporativement, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, sous l’appellation: Société suisse des études néohelléniques.
Son siège est à Genève. Il pourra être transféré par simple décision du comité.
Article 2
La Société a la personnalité juridique. Elle n’exerce pas d’activité lucrative..
Article 3
La Société a pour but:
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de réunir les enseignants et les chercheurs des universités suisses qui travaillent dans le domaine des études néohelléniques;
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de faciliter l’échange d’informations entre enseignants et chercheurs du domaine des études néohelléniques, et de coordonner des activités dans le cadre de diverses institutions;
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de développer et de promouvoir l’enseignement et la recherche dans ledit domaine;
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de représenter les études néohelléniques au niveau national et international.
Article 4
La Société se compose de membres actifs, de membres associés, de membres d’honneur et de membres correspondants.
Article 5
Pour devenir membre actif, il faut exercer une activité scientifique correspondant aux buts définis à l’article 3.
Ont de droit la possibilité de devenir membres actifs ou associés les membres fondateurs ayant participé à l’élection du premier comité.
Par la suite, les admissions seront décidées par le comité, qui statuera lors de ses réunions sur les candidatures; celles-ci doivent être adressées par écrit au président de la Société. Les décisions du comité sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 6
Sont membres actifs ceux qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4.
Sont membres associés ceux qui, sans exercer une des activités définies à l’article 3, peuvent attester d’au moins deux ans d’études universitaires dans les disciplines néohelléniques.
L’Assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services signalés aux études néohelléniques ou à la Société.
Peuvent être membres correspondants des personnes qui exercent une activité dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche académique et dont les travaux touchent de près le domaine des études néohelléniques. L’admission des membres correspondants se fait sur proposition du comité approuvée par l’Assemblée générale.
Les membres d’honneur et les membres correspondants n’ont que voix consultative à l’Assemblée générale.
A l’exception des membres d’honneur et des membres correspondants, les autres membres doivent avoir une attache scientifique avec la Suisse.
Article 7
Les membres actifs et les membres associés acquittent une cotisation annuelle de 60 francs; pour les membres associés qui sont encore étudiants, la cotisation est réduite de moitié. L’Assemblée générale peut modifier, d’une année à l’autre, le montant de la cotisation.
Les membres d’honneur et les membres correspondants sont dispensés de cotisation.
Article 8
La qualité de membre se perd:
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par démission, qui doit être notifiée au comité par écrit;
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par radiation: elle est prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité et l’Assemblée pour fournir des explications.
Article 9
Les ressources de la Société sont les suivantes:
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les cotisations annuelles des membres;
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les subventions, dons, legs, etc.;
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les revenus de sa fortune.
La cotisation est payable dès l’admission du membre et en tout cas dans les trois mois qui suivent.
Les membres sont tenus de verser leur cotisation au compte bancaire ou postal de la Société dans le courant du mois de janvier. Après le premier rappel, si la cotisation n’est pas versée dans les trois mois, le membre est radié.
Article 10
Les organes de la Société sont:
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l’Assemblée générale
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le comité
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le vérificateur des comptes
Article 11
L’Assemblée générale se réunit deux fois par an, en mai et en novembre, et comprend tous les membres de la Société, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres reçoivent une convocation personnelle comportant l’ordre du jour, au moins trente jours avant la date fixée.
A la fin de ses travaux, chaque Assemblée fixe la date de l’Assemblée suivante, ainsi que le délai de réception des propositions qui figureront à l’ordre du jour (au moins six semaines avant la date retenue pour l’Assemblée suivante).
L’Assemblée générale est présidée par le président de la Société, ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un autre membre du comité désigné par le président. Le président dirige les travaux de l’Assemblée et rend compte de la situation morale de la Société.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le vérificateur des comptes contrôle la gestion des finances de la Société et soumet à l’Assemblée générale, lors des élections pour le renouvellement du comité, un rapport écrit.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents qui sont à jour de leurs cotisations.
Un membre peut recevoir une à deux procurations des ayants droit qui ne peuvent assister à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale élit au scrutin secret les membres du comité, et en particulier le président, le secrétaire et le trésorier, pour un mandat de deux ans.
Elle désigne en outre un vérificateur des comptes.
Article 12
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, si besoin est, par le président, ou à la demande d’au moins quatre membres actifs, représentant deux universités différentes, selon les modalités prévues à l’article 11.
Article 13
La Société est dirigée par un comité élu pour deux ans par l’Assemblée générale. Seuls les membres actifs sont éligibles aux fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. Les membres du comité sont rééligibles.
Le comité comprend:
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un président
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un trésorier
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un ou deux conseillers
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éventuellement un secrétaire
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres; la prochaine Assemblée générale procède à leur renouvellement définitif.
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14
Pour régler des points qui ne seraient pas prévus par les présents statuts, le comité peut établir un règlement interne, qu’il doit faire approuver par l’Assemblée générale.
Article 15
La dissolution de la Société est prononcée par les trois quarts des membres présents à l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet; la liquidation est opérée par le comité, à moins que l’Assemblée ne désigne d’autres liquidateurs.
En cas de liquidation, la même Assemblée décide, après paiement des dettes, de l’attribution du solde actif éventuel. Ce solde ne peut en aucun cas revenir aux sociétaires.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 16
La modification des statuts ne peut se faire que par décision de l’Assemblée générale; les propositions de modification ou de révision doivent être adressées par écrit au président dans le délai fixé (ci-dessus, art. 11) afin de pouvoir être incluses dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Les présents statuts sont entrés en vigueur le 30 mars 1996 et leur modification a été approuvée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mars 1999 et de l’Assemblée générale du 24 juin 2006.